Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Une information destinée aux parents et responsables légaux des élèves mineurs

Date de mise à jour : 07/10/2026

Responsable du traitement des données : Aurélie LEMOINE
Référente pour la protection des données : Aurélie LEMOINE

Chers parents,

Lorsque vous nous confiez votre enfant, vous nous confiez également un certain nombre d’informations personnelles nécessaires à sa scolarité et à son accompagnement.

Nous sommes pleinement conscients de la confiance que cela représente. La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant fait donc partie de nos responsabilités et de nos engagements.

Ce document a pour objectif de vous expliquer, de la manière la plus claire possible, quelles informations nous recueillons, pourquoi nous en avons besoin, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Pourquoi recueillons nous des données personnelles ?

Pour assurer au mieux notre mission éducative, pédagogique et administrative, nous avons besoin de disposer de certaines informations concernant votre enfant et votre famille.

Ces informations peuvent nous être communiquées lors de l’inscription, au cours de la scolarité, à l’occasion d’échanges avec les enseignants ou l’établissement, ou encore lors de l’utilisation de nos outils numériques tels que l’ENT.

Le développement des outils numériques facilite les échanges entre l’école et les familles, mais entraîne également le traitement de nouvelles données. Nous veillons donc à ce que leur utilisation reste strictement liée aux besoins de la scolarité et de l’accompagnement de votre enfant.

2. Qu’appelle-t-on une « donnée personnelle » ?

Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Il peut s’agir, par exemple, d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’une adresse électronique, d’une photographie, d’une vidéo, d’un identifiant numérique ou encore de certaines informations relatives à la santé.

Le terme « traitement » désigne simplement toutes les opérations pouvant être réalisées à partir de ces informations : les recueillir, les enregistrer, les consulter, les modifier, les utiliser, les transmettre lorsque cela est nécessaire ou les supprimer.

3. Qui peut accéder à ces informations ?

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux enseignants et aux personnes expressément habilitées par le chef d’établissement, dans la mesure où elles en ont besoin pour exercer leur mission.

Ces personnes sont sensibilisées au respect de la confidentialité, à la protection des informations qui leur sont confiées et à leur utilisation dans un cadre strictement professionnel.

4. Notre engagement auprès des familles

La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est essentielle pour notre établissement.

Nous nous engageons à traiter les informations qui nous sont confiées dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD.

Les données sont recueillies et utilisées de manière loyale, transparente et uniquement pour des objectifs clairement identifiés.

Notre volonté est simple : ne recueillir que les informations utiles à l’accompagnement de votre enfant et veiller à leur confidentialité et à leur sécurité.

5. Quelles informations pouvons-nous recueillir ?

Selon les besoins liés à la scolarité de votre enfant, nous pouvons être amenés à recueillir différentes catégories d’informations.

Informations concernant l’élève et sa famille

Il peut notamment s’agir :

  • du nom et des coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux ;
  • des coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ;
  • de la date et du lieu de naissance de l’élève ;
  • de son parcours scolaire ;
  • de certaines informations relatives à la situation familiale ;
  • des informations nécessaires à son dossier scolaire ;
  • de photographies, lorsque leur utilisation a été autorisée.

Le droit à l’image fait l’objet d’une demande spécifique de consentement.

Informations administratives et financières

Certaines informations peuvent également être nécessaires à la gestion administrative de la scolarité, notamment des numéros d’identification officiels ou, lorsque cela est utile, des coordonnées bancaires.

Informations liées aux activités scolaires

Dans le cadre des sorties, voyages, activités culturelles, sportives ou pédagogiques, nous pouvons recueillir les informations nécessaires à leur organisation et à la sécurité des élèves.

Informations relatives à la santé

Dans certaines situations, nous pouvons avoir besoin de connaître des informations de santé utiles à la sécurité ou à l’accompagnement de votre enfant : besoins particuliers, traitement d’urgence, protocole médical, aménagement de scolarité, par exemple.

Ces informations sensibles font l’objet d’une attention toute particulière et sont traitées de manière confidentielle.

Il est important que les informations dont nous disposons soient à jour. Nous vous remercions donc de nous signaler tout changement pouvant avoir une incidence sur la scolarité ou la sécurité de votre enfant.

6. À quoi servent ces données ?

Les informations recueillies servent avant tout à permettre à l’établissement de remplir sa mission auprès de votre enfant.

Pour la gestion administrative

Certaines données doivent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la réglementation nous y oblige, notamment dans le cadre du suivi de la scolarité, du financement de l’établissement ou du contrôle de l’obligation scolaire.

Ces échanges sont effectués dans un cadre sécurisé.

Pour la scolarité et l’accompagnement pédagogique

Les données sont également utilisées pour :

  • suivre la scolarité de votre enfant ;
  • permettre les échanges entre l’établissement et votre famille ;
  • organiser les activités scolaires et éducatives ;
  • préparer les sorties, voyages ou activités sportives ;
  • assurer, lorsque cela est nécessaire, la sécurité ou le suivi de votre enfant.

Dans certaines circonstances particulières, notamment pour protéger la santé ou la sécurité d’un élève, certaines informations peuvent être transmises à des organismes médicaux, judiciaires ou sociaux habilités.

Lorsque nous faisons appel à des partenaires extérieurs, les informations transmises sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la mission concernée. Elles ne sont jamais transmises à des fins commerciales.

7. Sur quelles bases utilisons-nous ces informations ?

Selon la nature des données, leur utilisation peut être fondée :

  • sur votre consentement ;
  • sur la nécessité d’assurer la scolarité de votre enfant ;
  • sur une obligation légale ;
  • sur la nécessité de protéger une personne ;
  • ou sur l’accomplissement des missions confiées à l’établissement.

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez le retirer à tout moment.

Si nous devions utiliser certaines données pour une finalité nouvelle, nous vous en informerions préalablement.

8. Vidéosurveillance, lorsqu’elle existe

Si des caméras de surveillance sont installées dans l’établissement, elles ont uniquement pour objectif de contribuer à la sécurité des personnes et des biens.

L’accès aux images est strictement limité aux personnes habilitées.

9. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant les informations détenues par l’établissement à votre sujet ou au sujet de votre enfant.

Vous pouvez notamment demander :

  • à être informé sur l’utilisation de vos données ;
  • à accéder aux informations détenues ;
  • à faire corriger une information inexacte ;
  • à demander, lorsque la réglementation le permet, la suppression de certaines données ;
  • à demander la limitation de leur utilisation ;
  • à exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
  • à vous opposer à certains traitements lorsque les conditions réglementaires le permettent.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter la personne référente indiquée en tête de ce document, en précisant l’objet de votre demande.

Des éléments permettant de vérifier votre identité pourront vous être demandés afin de garantir que les informations personnelles ne soient pas communiquées à une personne non autorisée.

10. Combien de temps conservons nous les données ?

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la scolarité de votre enfant.

Certaines données scolaires ou administratives peuvent devoir être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales qui s’imposent à l’établissement.

11. Comment protégeons nous vos données ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations qui nous sont confiées contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Lorsque nous travaillons avec un prestataire ou un partenaire, nous veillons également à ce qu’il présente les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de sécurité.

La protection des données est toutefois une responsabilité partagée. Nous vous invitons notamment à ne jamais communiquer vos identifiants, vos mots de passe ou des liens de connexion privés.

Si vous pensez qu’un problème de sécurité a pu se produire, nous vous remercions de nous en informer rapidement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

12. Évolution de cette information

Les règles relatives à la protection des données peuvent évoluer, tout comme les outils utilisés par l’établissement.

Nous pourrons donc être amenés à mettre à jour ce document. Lorsque cela sera nécessaire, les familles en seront informées, notamment par l’intermédiaire du site internet ou des moyens habituels de communication de l’établissement.

Nous souhaitons que la relation entre l’établissement et les familles repose sur la confiance, la clarté et le dialogue.

Si vous avez une question concernant l’utilisation ou la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’établissement. Nous prendrons le temps de vous répondre et de vous accompagner.

La Cheffe d’établissement
Aurélie LEMOINE