{"id":2676,"date":"2019-01-06T12:26:11","date_gmt":"2019-01-06T11:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/maisdonsursevre-steanne.fr\/?page_id=2676"},"modified":"2025-11-20T16:59:17","modified_gmt":"2025-11-20T15:59:17","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisdonsursevre-steanne.fr\/?page_id=2676","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Cette information s\u2019adresse aux parents ou responsables l\u00e9gaux des enfants mineurs.<\/p>\n<p>Date de mise \u00e0 jour : 01\/09\/2019<\/p>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es transmises est : LECHAT Marielle<\/p>\n<p>Coordonn\u00e9es de contact du r\u00e9f\u00e9rent pour la protection des donn\u00e9es : LECHAT Marielle<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Pourquoi une d\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Afin de pouvoir remplir nos missions d\u2019enseignement, l\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dans notre \u00e9tablissement nous am\u00e8ne \u00e0 traiter une s\u00e9rie de donn\u00e9es que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiqu\u00e9es dans le cadre du cursus scolaire. L\u2019int\u00e9gration de nouvelles technologies dans ce cursus \u00e9ducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, ENT \u2026) engendre \u00e9galement une multiplication des op\u00e9rations de traitement de nouvelles donn\u00e9es pour de nouvelles finalit\u00e9s et impliquent souvent de nouveaux acteurs.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration de respect de la vie priv\u00e9e d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous g\u00e9rons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, \u00e0 partir de formulaires, d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, courriels et autres communications avec vous.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Que signifie traitement des donn\u00e9es personnelles ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute information permettant directement ou indirectement d\u2019identifier une personne telle qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, des photos et vid\u00e9os\u2026<\/p>\n<p>Le traitement de donn\u00e9es se d\u00e9finit comme toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s telles que la collecte, l\u2019enregistrement, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement \u2026<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Qui traite vos donn\u00e9es ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles ne sont accessibles et trait\u00e9es que par les enseignants et les personnes habilit\u00e9es par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Elles sont sensibilis\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es, \u00e0 une utilisation l\u00e9gitime et pr\u00e9cise, ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Engagement de l\u2019\u00e9tablissement <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La protection de votre vie priv\u00e9e et de celle de votre enfant est, pour nous, d\u2019une importance capitale.<\/p>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec toutes les lois applicables concernant la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, notamment le RGPD \u2013 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n<p>En inscrivant votre enfant dans notre \u00e9tablissement, en acc\u00e9dant et en utilisant le site ou l\u2019ENT de l\u2019\u00e9tablissement, en s\u2019enregistrant \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement scolaire, ou en fournissant d\u2019une quelconque autre mani\u00e8re vos donn\u00e9es, vous reconnaissez et acceptez les termes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de respect de la vie priv\u00e9e, ainsi que les traitements et les transferts de donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 cette d\u00e9claration de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le traitement sera licite, loyal et l\u00e9gitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos donn\u00e9es et quels sont vos droits.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et l\u00e9gitimes. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous utilisons ces donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Soit sur base de votre consentement<\/li>\n<li>Soit parce que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de notre mission d\u2019enseignement et du contrat de confiance pass\u00e9 entre notre \u00e9tablissement scolaire, les parents et l\u2019\u00e9l\u00e8ve, en vue de la scolarit\u00e9 de ce dernier<\/li>\n<li>Soit en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/li>\n<li>Soit parce que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique<\/li>\n<li>Soit parce que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 dont est investi le responsable du traitement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es ou trait\u00e9es \u00e0 votre sujet peuvent inclure :<\/p>\n<ul>\n<li>Identification g\u00e9n\u00e9rale et informations de contact : Coordonn\u00e9es des parents, de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et contacts d\u2019urgence : noms; adresses; courriels et t\u00e9l\u00e9phones; genre; \u00e9tat matrimonial des parents; date et lieu de naissance de l\u2019\u00e9l\u00e8ve; parcours scolaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve; professions des parents, composition et situation de famille, dossiers scolaires, photos\u2026 Le droit \u00e0 l\u2019image fait l\u2019objet d\u2019un consentement de votre part ; il est sollicit\u00e9 au moment de votre inscription dans notre \u00e9tablissement et pr\u00e9cis\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n<li>Num\u00e9ro d\u2019identification \u00e9mis par les autorit\u00e9s gouvernementales<\/li>\n<li>Informations financi\u00e8res : Num\u00e9ro de compte de bancaire et autre information financi\u00e8re (RIB\/IBAN)<\/li>\n<li>Informations nous permettant d\u2019exercer nos missions d\u2019enseignement ou li\u00e9es \u00e0 notre projet p\u00e9dagogique ou d\u2019\u00e9tablissement : Donn\u00e9es transmises dans le cadre de l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s scolaires de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de voyages ext\u00e9rieurs, d\u2019activit\u00e9s culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation ou int\u00e9r\u00eat dans une organisation scolaire ; assurance(s) que vous auriez souscrites, souscription aux services offerts par l\u2019\u00e9cole.<\/li>\n<li>Informations m\u00e9dicales pouvant avoir une incidence sur la scolarit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve lui-m\u00eame ou sur l\u2019organisation de l\u2019\u00e9tablissement scolaire : Protocole relatif aux besoins sp\u00e9cifiques de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, mesures m\u00e9dicales d\u2019urgence en cas de pathologie chronique, protocole relatif aux am\u00e9nagements raisonnables, donn\u00e9es de sant\u00e9 de base, etc. Au moment de l\u2019inscription dans notre \u00e9tablissement, ces donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019une fiche de sant\u00e9. Votre consentement est au m\u00eame moment sollicit\u00e9 pour la r\u00e9colte et le traitement de ces donn\u00e9es sensibles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est essentiel que ces donn\u00e9es soient \u00e0 jour. Pour ce faire, vous vous engagez \u00e0 nous communiquer toute modification utile.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Finalit\u00e9s que nous poursuivons <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les finalit\u00e9s peuvent \u00eatre classifi\u00e9es en deux cat\u00e9gories.<\/p>\n<ul>\n<li>GESTION ADMINISTRATIVE : en vertu des dispositions l\u00e9gales, nous devons dans le cadre du financement et du subventionnement de notre \u00e9tablissement communiquer certaines donn\u00e9es personnelles de nos \u00e9l\u00e8ves et de leurs parents aux autorit\u00e9s acad\u00e9miques et \u00e0 notre collectivit\u00e9 territoriale de rattachement. Ce transfert se fait \u00e0 l\u2019aide d\u2019une interface informatique s\u00e9curis\u00e9e. Nous devons \u00e9galement transf\u00e9rer au Rectorat d\u2019acad\u00e9mie et \u00e0 l\u2019Enseignement Catholique Nationale certaines donn\u00e9es dans le cadre du contr\u00f4le de l\u2019obligation scolaire.<\/li>\n<li>GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS D\u2019ENSEIGNEMENT : la gestion de la scolarit\u00e9 de votre enfant nous am\u00e8ne \u00e0 devoir g\u00e9rer en interne des informations scolaires, voire communiquer certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers&nbsp;: Transport scolaire, Organismes de gestion des activit\u00e9s sportives et des sorties \u00e9ducatives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce m\u00eame souci pour des situations exceptionnelles, les coordonn\u00e9es de votre enfant et les v\u00f4tres pourront \u00eatre transmises \u00e0 des instances m\u00e9dicales, judiciaires ou sociales.<\/p>\n<p>Nous utiliserons vos donn\u00e9es pour vous contacter en lien avec la scolarit\u00e9 de votre enfant et pour traiter avec vous les diff\u00e9rents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, facture, assurances, etc. )<\/p>\n<p>Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 des tiers se fait \u00e0 des fins non commerciales et strictement limit\u00e9 au bon suivi de la scolarit\u00e9 de votre enfant (exemples&nbsp;: utilisation de la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de l\u2019\u00e9cole, lieu de stages, excursions, etc.)<\/p>\n<p>Nous conservons en outre une partie des donn\u00e9es de votre enfant au terme de sa scolarit\u00e9 dans le cadre de notre association d\u2019anciens.<\/p>\n<p>La fiche de sant\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne contient que des informations de base utiles au suivi de votre enfant. Elle sera conserv\u00e9e et trait\u00e9e en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Base l\u00e9gale de traitement des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par notre \u00e9tablissement est bien entendu sa mission d\u2019enseignement.<\/p>\n<p>La collecte de la majorit\u00e9 des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour des raisons l\u00e9gales ou contractuelles. Pour toute donn\u00e9e non li\u00e9e \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment (sans que cela ne compromette la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9e sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait).<\/p>\n<p>Si nous \u00e9tions amen\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celles \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalit\u00e9 ainsi que sur ce nouveau traitement.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Utilisation de cam\u00e9ras (paragraphe facultatif pour le 1<sup>er<\/sup> degr\u00e9)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Des cam\u00e9ras de surveillance pourront \u00eatre plac\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n<p>La surveillance par cam\u00e9ras a pour seule finalit\u00e9 de pr\u00e9venir et d\u00e9tecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherch\u00e9 est donc la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Seul le responsable du traitement, le Chef d\u2019\u00e9tablissement ou son mandataire, auraient acc\u00e8s \u00e0 ces images.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Quels sont vos droits ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous disposez de droits par rapport aux donn\u00e9es que nous avons r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s\u2019agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionn\u00e9es dans la r\u00e9glementation et en fonction des finalit\u00e9s justifiant le traitement :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019information<\/li>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/li>\n<li>Droit de rectification des donn\u00e9es<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la suppression des donn\u00e9es<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la restriction des donn\u00e9es<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n<li>Droit d\u2019opposition \u00e0 un traitement de donn\u00e9es et ce en motivant sp\u00e9cifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut d\u00e9montrer qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux qui justifient le traitement contest\u00e9 et ce bien \u00e9videmment en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour exercer ces droits, il vous suffit d\u2019adresser un courriel ou un courrier \u00e0 l\u2019adresse de contact reprise en ent\u00eate de ce document dans laquelle vous mentionnez pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet de votre demande.<\/p>\n<p>Cette demande sera sign\u00e9e, dat\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une copie recto\/verso de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez confi\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que votre enfant est scolaris\u00e9 dans notre \u00e9tablissement scolaire. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la scolarit\u00e9 de votre enfant sont conserv\u00e9es dans notre \u00e9tablissement conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong> S\u00e9curit\u00e9 <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Notre \u00e9tablissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, l\u00e9gales et organisationnelles appropri\u00e9es qui sont en conformit\u00e9 avec les lois en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de protection des donn\u00e9es applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n\u2019est plus s\u00fbre (par exemple, si vous avez l\u2019impression que la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir \u00e9t\u00e9 compromise), vous \u00eates pri\u00e9s de nous en avertir imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Lorsque notre \u00e9tablissement fournit des donn\u00e9es personnelles \u00e0 un partenaire, le fournisseur de services sera s\u00e9lectionn\u00e9 attentivement et devra utiliser les mesures appropri\u00e9es pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es, il est essentiel de ne communiquer sous aucun pr\u00e9texte les identifiants, mots de passe et liens internet priv\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong> Modifications de ces r\u00e8gles <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous revoyons ces r\u00e8gles r\u00e9guli\u00e8rement et nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des changements \u00e0 tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activit\u00e9s et exigences l\u00e9gales. Les mises \u00e0 jour vous seront communiqu\u00e9es via notre site internet.<\/p>\n<p><strong>Le Chef d\u2019Etablissement<\/strong><\/p>\n<p><strong>Marielle LECHAT<br \/>\n<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette information s\u2019adresse aux parents ou responsables l\u00e9gaux des enfants mineurs. Date de mise \u00e0 jour : 01\/09\/2019 Le responsable du traitement des donn\u00e9es transmises est : LECHAT Marielle Coordonn\u00e9es de contact du r\u00e9f\u00e9rent pour la protection des donn\u00e9es : LECHAT Marielle Pourquoi une d\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e ? 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